»Des solutions pratiques pour résoudre la crise du logement sans registre des loyers »
Action Montréal s’oppose à la création d’un registre des loyers à Montréal, estimant qu’il engendrerait une bureaucratie lourde, menacerait la vie privée des locataires et risquerait d’encourager les rénovictions en exposant les loyers abordables, comme le craint la CORPIQ. Face à la crise du logement, marquée par des hausses importantes des loyers et un nombre significatif de ménages sans logement, le parti propose cinq mesures concrètes pour augmenter l’offre de logements et protéger les locataires, sans recourir à une surveillance centralisée. Ces solutions s’appuient sur les réalités montréalaises, tout en promouvant la responsabilité des citoyens et en limitant le rôle de la Ville à des interventions exceptionnelles, évitant ainsi de faire de Montréal une source de financement facile dans un contexte financier municipal difficile.
– Augmenter l’offre de logements abordables : Montréal doit accélérer la construction de nouveaux logements, avec une part significative dédiée aux logements abordables, pour répondre à la demande et stabiliser le marché locatif. Simplifier les règles de zonage dans certains arrondissements à Montréal et offrir des incitatifs fiscaux aux promoteurs encourageront le développement de projets accessibles, en ligne avec les recommandations de la SCHL pour un marché équilibré.
– Renforcer la transparence des loyers : La clause G du bail, qui oblige les propriétaires à indiquer le loyer le plus bas des 12 derniers mois, est un outil clé pour les locataires. Il revient aux locataires de demander cette information lors de la signature du bail, assurant ainsi une transparence sans intervention bureaucratique centralisée.
– Protéger contre les rénovictions : Pour lutter contre les rénovictions, les locataires doivent pouvoir demander à la Ville la visite d’un inspecteur municipal en cas de rénoviction évidente selon leurs observations. Ce processus sera strictement encadré par des critères clairs et une procédure simplifiée, afin d’éviter tout défi logistique et d’assurer une réponse rapide et efficace tout en protégeant les locataires contre les abus.
– Encourager l’autonomie des locataires : Plutôt que de fournir une aide financière directe, la Ville doit encourager les locataires à prendre en charge leurs besoins en logement, notamment en utilisant les programmes provinciaux existants, comme l’Allocation-logement. La Ville peut intervenir de manière exceptionnelle pour soutenir les ménages en situation de vulnérabilité extrême, tout en promouvant la responsabilité individuelle.
– Faciliter les initiatives de coopératives et OBNL : Les coopératives et organismes sans but lucratif sont essentiels pour offrir des logements à prix abordable. La Ville jouera un rôle de facilitateur en simplifiant les réglementations municipales et en mettant en relation les groupes citoyens avec des partenaires privés ou gouvernementaux pour soutenir leurs projets. Les citoyens et les organisations devront assumer la responsabilité principale de ces initiatives, avec un soutien initial minimum de la Ville, strictement limité à des demandes justifiées et exceptionnelles, afin de ne pas alourdir les finances municipales déjà fragiles.
Action Montréal s’engage à bâtir un avenir locatif équitable, où les citoyens prennent les devants et la Ville soutient avec responsabilité et efficacité.
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» Practical Solutions to Address the Housing Crisis Without a Rent Registry »
Action Montréal opposes the creation of a rent registry in Montreal, as it would lead to cumbersome bureaucracy, threaten tenant privacy, and risk encouraging renovictions by exposing affordable rents, as feared by the CORPIQ. In response to the housing crisis, characterized by significant rent increases and a notable number of households without housing, the party proposes five concrete measures to increase the supply of housing and protect tenants without resorting to centralized oversight. These solutions are rooted in Montreal’s realities, promoting citizen responsibility and limiting the City’s role to exceptional interventions, thus avoiding positioning Montreal as an easy source of funding in a context of strained municipal finances.
– Increase the Supply of Affordable Housing: Montreal must accelerate the construction of new housing, with a significant portion dedicated to affordable units, to meet demand and stabilize the rental market. Simplifying zoning regulations in certain Montreal boroughs and offering tax incentives to developers will encourage the development of accessible projects, in line with CMHC recommendations for a balanced market.
– Strengthen Rent Transparency: Clause G of the lease, which requires landlords to disclose the lowest rent paid in the previous 12 months, is a key tool for tenants. It is up to tenants to request this information when signing a lease, ensuring transparency without centralized bureaucratic intervention.
– Protect Against Renovictions: To combat renovictions, tenants must be able to request a municipal inspector’s visit from the City in cases of evident renovictions based on their observations. This process will be strictly governed by clear criteria and a streamlined procedure to avoid logistical challenges and ensure a prompt, effective response while protecting tenants from abuse.
– Encourage Tenant Autonomy: Rather than providing direct financial assistance, the City should encourage tenants to take charge of their housing needs, including by leveraging existing provincial programs like the Housing Allowance. The City can intervene exceptionally to support households in extreme vulnerability, while promoting individual responsibility.
– Facilitate Cooperative and Non-Profit Initiatives: Cooperatives and non-profit organizations are essential for providing affordable housing. The City will act as a facilitator by simplifying municipal regulations and connecting citizen groups with private or government partners to support their projects. Citizens and organizations must take primary responsibility for these initiatives, with minimal initial support from the City, strictly limited to justified and exceptional requests, to avoid burdening the City’s already fragile finances.
Action Montréal is committed to building a fair rental future, where citizens lead the way and the City supports with responsibility and efficiency.