AIDE FINANCIÈRE / TRAVAUX MAJEURS
Engagement: Les commerçants affectés par des travaux majeurs auront droit au remboursement de la taxe d’affaires en fonction de la durée d’un chantier s’allongeant sur une période de plus de 30 jours.
Le programme de remboursement de taxes s’appliquera aux commerces situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs.
Si les travaux durent 30 jours ou moins, il n’y a pas de remboursement.
Si les travaux durent plus de 30 jours, la taxe d’affaires sera remboursée pour la durée du reste des travaux au prorata mensuel de la durée de ceux-ci. La ville connait très bien l’historique des travaux sur son territoire.
Exemple :
- Des travaux de 35 jours commanderont une remise d’un mois de la taxe d’affaires.
- Des travaux de 78 jours commanderont une remise de deux mois de la taxe d’affaires.
- Des travaux de 90 jours commanderont une remise de deux mois de la taxe d’affaires.
- Etc …
L’objectif est de diminuer les impacts financiers d’un commerçant lié au chantier, en fonction des moyens financiers actuels de la ville de Montréal.
La santé financière de Montréal ne permettant pas pour le moment de prendre d’engagement financier d’envergure. Par contre, il se peut qu’au cours des années futures nous ajoutions d’autres avantages.
« Dans cet engagement, aucune demande de présentation du chiffre d’affaires, divers bilans financiers ou démonstration de diminution du bénéfice brut du commerçant sera nécessaire. Une simple demande, sur un formulaire prévu à cet effet, fera en sorte que la ville de Montréal enclenchera la procédure de remboursement. »