Taxe de mutation

Montréal : Une ville accueillante

PREMIER ENGAGEMENT : Rembourser la taxe ”de bienvenue” (mutation) lors d’une première acquisition à Montréal d’un triplex, duplex, cottage ou condo lorsque la personne s’y établi. De plus, à titre de reconnaissance d’avoir choisi d’investir dans notre ville et suite aux vérifications administratives, le ou la nouvelle résidente recevra un chèque de 5,000.00$ (cinq-mille dollars) avec une petite note qui se lira; ”Bienvenue à Montréal”.

« Je crois qu’une ville accueillante reçoit ses nouveaux contribuables en leurs souhaitant la bienvenue, surtout pas en leurs envoyant une facture. » (Gilbert Thibodeau)

L’achat d’une propriété est l’un des investissements le plus important dans notre vie. C’est un choix que l’on fait ; nous adoptons l’endroit qui saura combler nos aspirations et conséquemment la bonne façon de recevoir quelqu’un dans notre ville est de lui dire ”Bienvenue”.

DEUXIÈME ENGAGEMENT : L’acquisition de copropriétés par l’entremise de société par actions doit être assujettie à la loi sur la taxe de mutation.

Alors que les droits de mutation immobilière s’applique à la très grande majorité des acheteurs, la taxe de mutation ne s’applique pas à tout le monde.

En effet, des gens fortunés en sont dispensés grâce à un détail technique.

Des condos, souvent affichés à plus de 1, 2 ou 3 million de dollars, dans plusieurs des édifices les plus prestigieux de la métropole, sont vendus et achetés sans contribution à la caisse de la Ville depuis des décennies.

Cette situation doit être revue et corrigée.

Au cœur du problème: la copropriété par actions.

Les bâtiments qui sont organisés de cette façon appartiennent entièrement à une entreprise, dont chaque résidant possède un certain nombre d’actions en fonction de la taille de son condo. Chaque groupe d’actions est associé à la jouissance exclusive d’un condo. Au moment de vendre ce lieu, ce sont les actions qui changent de mains. Elles ne sont pas couvertes par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.

Certaines copropriétés par actions ont été structurées de cette façon parce qu’elles sont nées à une époque où le concept de condominium en division n’existait pas encore dans la loi.

Les pertes fiscales sont difficiles à évaluer, mais elles sont importantes pour le budget de l’hôtel de ville.

Lorsqu’une personne peut acquérir une propriété de plus de 1 million de dollars, elle peut aisément contribuer à la taxe de mutation.” (Gilbert Thibodeau)